c'est tout chaud ! :
voici les résultats du proces en citation directe de Mr Caron ,de la Caisse Nationale du Credit Agricole:
1) le Président Caron convoqué a refusé de venir, à la barre ,de même que son avocat, sont declarés absents à la convocation....
2) A la Représentante de la Caisse Nationale:
Admettez vous avoir pris dans les caisses des sociétaires ? avoir ete en infraction avec les statuts ?
R: oui, mais nous avions besoin d'argent, sinon le credit agricole serait mort aujourd'hui!
Admettez vous avoir porté atteinte aux sociétaires?
R: je sais pas!
Qui presente les bilans au cabinet Ernest et young?
R: moi !
Ce cabinet met seulement son tampon ou analyse t il les bilans?
R: ils les analyse!
Alors comment expliquez vous les differences entre celui publié au BALO et ceux certifiés,certifies sinceres et veritables?
Admettez vous que ce sont de faux bilans?
R: oui !
Ainsi est apparu hier, la verité dans sa nudité....et aussi la désinvolture de la Caisse Nationale !
Le seul intérét du President Caron , au téléphone ,a été de savoir s'il serait condamné en tant que personne physique ou morale et son agacement de savoir qu'il devrait dire à toutes les Places Financieres du Monde (new york, singapour, londres etc....)c' est qu'il avait été cité à comparaitre et reconnaitre la tricherie ou abus de biens sociaux !
Le délibéré de jugement, a été remis au mois de septembre 2007.
Ainsi l'attitude rejoint celle que j'ai subi, du 7 en mars en 2006 en public (5questions) et 2007 où j'ai posé 6 questions suivantes à la caisse locale Thur -Doller,par fax, et dont on m'a interdit de poser avant l'ouverture, les voici:
2006:
question 1:
quel est l'intérêt d'être sociétaire du Credit Agricole?
questionn 2 :
Sur les dernières publications BALO, les sociétaires du Credit agricole tel que moi-même ne possedons que 54,73% de CASA bien qu'il soit indiqué lors de l'entrée en bourse de décembre 2001 qui étaient de 75%. Pour les caisses régionales via les caisses locales qui détiennent l'essentiel du capital à savoir les sociétaires propriétaires de parts sociales.
Par quel tour de magie avez vous spolié les sociétaires de + 20% sans contrepartie financière?
question 3 :
Lors de l'achat du Crédit Lyonnais en 2003 la caisse Régionale d'ALSACE- VOSGES a octroyé trois prêts à des sociétés différentes à savoir:
39,8 millions d'euros à la SNC Courcelles
21.00 milions d'euros à SACAM Développement
53.2 millions d'euros à la SAS rue de la Boétie
soit un total de 114 milions d'euros
soit pour chacune des 51 caisses locales dont la nôtre 2.2 milions d'euros.
Etes vous en mesure de me procurer un procès verbal d'assemblée extraordinaire de notre caisse locale d'une telle opération de transfert de fonds?
question 4:
Les reserves de ces caisses locales sont la propriétes des sociétaires, elles sont impartageables et ne peuvent être utilisées à des fins privées notamment de prêts à ces trois sociétés susvisées.
Monsieur SANDER,President de la Caisse regionale d'Alsace-Vosges est aussi Président de la Fédération du Credit Agricole ne peut ignorer ces malversations puisqu'il est également administrateur de ces sociétés qui ont beneficié de ces prêts.
Concernant la reserve CRCA Alsace -Vosges les sommes sur exercice à savoir:
Exercice 2004 47.5 millions euros de resultat net pour mise en reserve de 161 milions pour 19.2 millions euros d'impots
Exercice 2003 58.4 millions d'euros de resultat net pour une mise en reserve de 108 milions d'euros pour 20.2 milionsd'euros d'impot
Pour quelles raison les sociétaires n'ont ils pas bénéficié de ristournes sur intérêts bien que cette dispositiion figure dans la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération dont dépend notre coopérative caisse locale de credit agricole?
question 5:
Le fait de metttre des sommes si pharaonique en reserve n'est il pas le but d'échaper à l'impôt sur le revenu au détriment des contribuables et d'agraver d'autant plus le déficit public qui est de 1 200 milliards d'euros à ce jour?
Aucune reponse precise n'a été apportée aux questions posées, sauf pour la 1ere où la Presidente de la Caisse que l'avantage revêt deux ordres: porteur de parts sociales ,remunération de 3,50% année 2005 et participation à la vie caisse locale.....
Pour les autres questions, elle a ecrit qu'il s'agit plus d'affirmations que de questions et que certaines questions posées n'ont pas à être traitées par la caisse locale et sont en dehors de l'ordre du jour ...
Justement ,c'était tout le débat d'hier, au TGI de Paris, 11e chambre correctionnelle, où d'aucuns relevaient que ces questions etaient de questions à poser lors d'assemblées et où l'on constate que l'on refuse de les traiter en pretextant une argutie fallacieuse...!
Ainsi le Credit Agricole se sert de l'aspect mutualiste pour faire entériner ou pas ses magouilles quand cela l'arrange!.. pour le reste , "circulez , y'a rien à voir !"
De plus ,ayant distribué des informations du Top Alerte,concernant le credit Agricole , et le livre de jean loup Yzambert,lors du buffet , la presidente m'a menacé d'exclusion par lettre ,en date du 23 juin 2006 !
année 2007,le 13 mars , à 16h23 par fax:
question 1:
Pourriez vous m'indiquer pour quelle raison je suis en procédure judiciaire avec le crédit agricole sans avoir été exclu,disposition obligatoire en vertu des articles 13 et 29 à 36 de vos statuts.?
votre reponse devant sociétaires
question 2
j'en convient qu'il y a conflit d'intérêt pour votre avocat qui est toujours mon avocat puisque je ne suis pas exclu selon les dispositions statutairs de notre caisse locale ainsi que les personnes qui ont conflit avec cette caisse locale . ?
votre reponse devant sociétaires
question 3 :
Ayant copie des statuts de cette caisse locale je constate que son existence légale date du 13 mars 1996 avec un capital de 120 euros.
Ma question est où est passé le capital des sociétaires avant 1996 c'est à dire un siècle pratiquement puisque les premières caisses locales datent d'avril 1894 ?
votre reponse devant sociétaires
question 4 :
Revenons au capital de notre caisse locale, le montant en 2001 s'éléve à 482 317,50 euros et reduit en 2005 à 459 292,50 euros soit une différence de 23 025 euros qui ont disparu.
Est ce les sociétaires qui ont quitté la Caisse locale?
Dans ce cas, je ne retrouve pas le depot légal relatif aux dispositions des articles 20 et 21 de la loi du 10 septembre 1947,documents d^éposés au greffe du Tribunal d'Instance de Thann selon les dispositions de l'article 624 du code rural (article 05 loi 05 août 1920)
Les documents que j'ai pu obtenir sur le resultat de notre caisse regionale dont nous sommes propriétaires avec les 50 autres caisses locales laisse apparaître au BALO les resultats suivants:
58 406 000.00 euros en 2003
47 528 000.00 euros en 2004
51 394 000.00 euros en 2005
soit plus d'un million d'euros par caisse locale dont la nôtre.
Or , les resultats officiels déposes par vous de notre caisse locale suivant les dispositions de l'article 624 du code rural depuis 5 ans oscillent entre 15 et 20 000 euros, avec près d'un tiers :8000 euros en frais de reception....!!! nonobstant les resultats de SOFICO, Predica, Pacifica et la pléthore de filiales dont les sociétaires ici présents ignorent l'existence ,bien entendu.
Est ce pour echaper à l'IS au niveau local et flouer les sociétaires?
votre reponse devant sociétaires
question 5
Notre caisse locale étant régie par la loi du 10 septembre 1947 est une société civile ,vous l'ignorez peut être mais ce genre de société est soumise à la loi NRE de novembre 2002 sur l'obligation d'inscription au RCS.
la dispense d'inscription loi du 18 avril 1922 votéé à Alger repose sur 5 points essentiels (travaux parlementaires 18 mars 1922 annexe 3815) aricle 625 code rural devenu I s 12 30 code monétaire et financier en janvier 2001:
A) le capital est constitué de parts sociales nominatives et non d'actions
B) La société n'effectue des prêts qu'à ses sociétaires exerçant la même profession l'agriculture
C) elle est dispensée de patente article 31 loi du 5 aout 1920
D) dispensée d'impôt sur les valeurs mobilières
E) un administratreur ou le president dépose chaque année au plus tard au mois de juin les resultats d'exercice en cours ainsi que la liste des nouveaux sociétaires du conseil d'administration et des commisaires aux comptes (article 05 loi 05/08/1920 )
Pour le point A :depuis 1988 (loi 88-50 ) et l'entrée en bouse de 2001 vous savez ce qu'il en est même si le président de la FNSEA François Guilaumme s'est opposé à ce que les sociétaires deviennent actionnaires par un amendement n°40 qu'il a fait voter à son initiative malgré la demande d'un groupe socialiste page 6129 du 20 novembre 1987.
Pour votre information les sociétaires ont été grugés de plus de 123 milliard d'euros entre la période 1988 et 2006 (TOP ALERTE, Mai 2006) dont aucune procédure judiciaire n'a été engagée à l'encontre de ce journal qui a publié ces chiffres.
Pour le point B : le conseil constitutionnel à statuer le 7 janvier 1988 n° 87-232 DC à ce sujet et declarait contraire à la Constitution le fait de maintenir en majorité les administrateurs agriculteurs dans les conseils d'administrations l'actvité "agricole ne representant en 1988 que 30% "
Pour le Point C: georges Monnet sous la presidence d'Albert Lebrun ,le seul ministre qui a fait son travail selon les dispositions de l'article 42 de la loi 1920 codifié 788 code rural dénonçait déjà en 1937 le caractère illegal des caisses locales (page 10081 et 10082 sept 1937) et inséra dans la loi l'aricle 738 du code rural trangressé pendant 60 ans et cela sous le contrôle de l'ETAT article 7376739 et 740 du Code rural....Votre President Sanders en sait quelque chose puisqu'il préside la FNCA ,établissement créé en 1945 et qui a violé en permanence les dispositions de la loi du 05 aout 1920.
Pour le point D : vous n'ignorez pas qu notre caisse locale est soumise à l'impôt de la Loi 78-120 de décembre 1978 article 23.
Quant au point E : Madame la Présidente vous ne respecter pas les dispositions concernant les sociétaires nouveaux et les sociétaires exclus (article 05 loi du 05 aout 1920)
votre reponse devant sociétaires
question 6:
Et enfin, pour terminer avant de passer au buffet théatre Alsacien (danse-chants et sketches) pourquoi ne pas avoir mis à l'ordre du jour la procédure correctionnelle engagée à l'encontre des 40 caisses régionales par le syndicat VERTEFRANCE, dont je suis adhérent , pour abus de confiance et recel pour avoir puisé plus de 10 milliards d'euros dans les reserves sans informer les sociétaires. "quid " de ma question de notre dernière assemblée en 2006 qui est restée sans reponse , dont les plaidoieries sont fixées le 18 juin 2007.
votre réponse devant sociétaires.
question 7:
voilà, Madame la Présidente,suaf le respect que je vous dois , ce qui est votre cas quant à la lecture de votre correspondance du 26 juin 2006 aux questions restées sans reponses, je vous informe que j'adresse ces questions à monsieur le Procureur de la République selon les dispositions article 40 et 43 des statuts de la caisse locale Thur-Doller dont vous êtes le representant.
En consequence ,sauf par vous de répondre en droit à toutes ces 7 questions sans la moindre ambiguïtés, je vous demande de bien vouloir démissionner ainsi que votre conseil d'administration.
Vous comprendrez que les sociétaires ne peuvent se contenter d'une assemblée théatrale ce qui est un étrange paradoxe.
Je dois dire que ce soir là , j'ai été empeché de poser les questions, en public, un certain directeur adjoint Arnaud, refusant que je les pose,arguant qu'il n'avaient pas toutes les reponses et pour l'affaire d'abus de biens sociaux il attendrai la "chose jugée".....et pour la question 3: capital de 120 euros de depart , cela risquait d'"embêter" les gens...!
Depuis aucune reponse n'a été apportée à mes questions, mais vu l'attitude et l'aveu de la representante de la caisse Nationale , conernant l'abus de biens sociaux, la trangression des statuts et la presentation de faux bilans , on comprend mieux pourquoi, mes droits élémentaires de sociétaires ont été bafoués.....ainsi que ceux d'autres!
je précise par ailleurs qu'il exixtait bien une caisse locale avant celle de 1996, mais que dans un courrier du 8 octobre 2003 le greffier du Tribunal de Grande Intance de Mulhouse, m'indiquait que la caisse locale de Masevaux a été dissoute lors de l'assemblée generale extraordinaire du 22/2/1991 et que la derniere liste des administrateurs et reviseurs aux comptes en sa possession date de 1990......
Alors je le répète, compte tenu de la gravite des faits ,évitez d'investir dans le Crédit Agricole, essayez de vendre, car les titres, compte-tenu des amendes à venir, et de la mauvaise publicite liés à ces faits risquent de destabiliser les titres et actions!
et encore d'autres! 
en voici quelques autres: de Timy 
de pipelette 
eh voici Bagherra, mon male de 12 ans 
