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19 juin 2007 2 19 /06 /juin /2007 15:16

                                                          c'est tout chaud ! :

                                                          voici les résultats du proces en citation directe de Mr Caron ,de la Caisse Nationale du Credit Agricole:

 

                                                         1) le Président Caron convoqué a refusé de venir, à la barre ,de même que son avocat, sont declarés absents à la convocation....

                                                         2) A la Représentante de la Caisse Nationale:

               Admettez vous avoir pris dans les caisses des sociétaires ? avoir ete en infraction avec les statuts ?

               R:  oui, mais nous avions besoin d'argent,  sinon le credit agricole serait mort aujourd'hui!

              Admettez vous avoir porté atteinte aux sociétaires? 

              R: je sais pas!

             Qui presente les bilans au cabinet Ernest et young

              R: moi !

             Ce cabinet met seulement son tampon ou analyse t il les bilans?

              R:  ils les analyse!

              Alors comment expliquez vous les differences entre celui publié au BALO et ceux certifiés,certifies sinceres et veritables?

              Admettez vous que ce sont de faux bilans?

              R: oui !

              Ainsi est apparu hier, la verité dans sa nudité....et aussi la désinvolture de la Caisse Nationale !

 

             Le seul intérét du President Caron , au téléphone ,a été de savoir s'il serait condamné en tant que personne physique ou morale et son agacement de savoir qu'il devrait dire à toutes les Places Financieres du Monde (new york, singapour, londres etc....)c' est qu'il avait été cité à comparaitre et reconnaitre la tricherie ou abus de biens sociaux !

              Le délibéré de jugement, a été remis au mois de septembre 2007.

 

              Ainsi l'attitude rejoint celle que j'ai subi,  du 7 en mars  en 2006 en public (5questions) et 2007 où j'ai posé 6 questions suivantes à la caisse locale Thur -Doller,par fax, et dont on m'a interdit de poser avant l'ouverture, les voici:

2006:

question 1:

                 quel est l'intérêt d'être sociétaire du Credit Agricole?

questionn 2 :

               Sur les dernières publications BALO, les sociétaires du Credit agricole tel que moi-même ne possedons que 54,73% de CASA bien qu'il soit indiqué lors de l'entrée en bourse de décembre 2001 qui étaient de 75%. Pour les caisses régionales via les caisses locales qui détiennent l'essentiel du capital à savoir les sociétaires propriétaires de parts sociales.

                    Par quel tour de magie avez vous spolié les sociétaires de + 20% sans contrepartie financière?

question 3 :

                Lors de l'achat du Crédit Lyonnais en 2003 la caisse Régionale d'ALSACE- VOSGES a octroyé trois prêts à des sociétés différentes à savoir:

39,8 millions d'euros à la SNC Courcelles

21.00 milions d'euros à SACAM Développement

53.2 millions d'euros à la SAS rue de la Boétie

soit un total de 114 milions d'euros

soit pour chacune des 51 caisses locales dont la nôtre 2.2 milions d'euros.

                   Etes vous en mesure de me procurer un procès verbal d'assemblée extraordinaire de notre caisse locale d'une telle opération de transfert de fonds?

question 4:

                    Les reserves  de ces caisses locales sont la propriétes des sociétaires, elles sont impartageables et ne peuvent être utilisées à des fins privées notamment de prêts à ces trois sociétés susvisées.

                    Monsieur SANDER,President de la Caisse regionale d'Alsace-Vosges est aussi Président de la Fédération du Credit Agricole ne peut ignorer ces malversations puisqu'il est également administrateur de ces sociétés qui ont beneficié de ces prêts. 

Concernant la reserve CRCA Alsace -Vosges les sommes sur exercice à savoir:

Exercice 2004     47.5 millions euros de resultat net pour mise en reserve de 161 milions pour 19.2 millions euros d'impots

Exercice 2003     58.4 millions d'euros de resultat net pour une mise en reserve de 108 milions d'euros pour 20.2  milionsd'euros  d'impot

                       Pour quelles raison les sociétaires n'ont ils pas bénéficié de ristournes sur intérêts bien que cette dispositiion figure dans la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération dont dépend notre coopérative caisse locale de credit agricole?  

question 5:

                      Le fait de metttre des sommes si pharaonique en reserve n'est il pas le but d'échaper à l'impôt sur le revenu au détriment des contribuables et d'agraver d'autant plus le déficit public qui est de 1 200 milliards d'euros à ce jour?

                      Aucune reponse precise n'a été apportée aux questions posées, sauf pour la 1ere où la Presidente de la Caisse que l'avantage revêt deux ordres: porteur de parts sociales ,remunération de 3,50% année 2005 et participation à la vie caisse locale.....

                       Pour les autres questions, elle a ecrit qu'il s'agit plus d'affirmations que de questions et que certaines questions posées n'ont pas à être traitées par la caisse locale et sont en dehors de l'ordre du jour ...

                        Justement ,c'était tout le débat d'hier, au TGI de Paris, 11e chambre correctionnelle, où d'aucuns relevaient que ces questions etaient de questions à poser lors d'assemblées et où l'on constate que l'on refuse de les traiter en pretextant une argutie fallacieuse...!

                        Ainsi le Credit Agricole se sert de l'aspect mutualiste pour faire entériner ou pas ses magouilles quand cela l'arrange!.. pour le reste , "circulez , y'a rien à voir !"

                         De plus ,ayant distribué des informations du Top Alerte,concernant  le credit Agricole , et le livre de jean loup Yzambert,lors du buffet , la presidente m'a menacé d'exclusion  par lettre ,en date du 23 juin 2006 !

année 2007,le 13 mars , à 16h23 par fax:

 question 1:

                Pourriez vous m'indiquer pour quelle raison je suis en procédure judiciaire avec le crédit agricole sans avoir été exclu,disposition obligatoire en vertu des articles 13 et 29 à 36 de vos statuts.?

votre reponse devant sociétaires

question 2

               j'en convient qu'il y a conflit d'intérêt pour votre avocat qui est toujours mon avocat puisque je ne suis pas exclu selon les dispositions statutairs de notre caisse locale ainsi que les personnes qui ont conflit avec cette caisse locale . ? 

votre reponse devant sociétaires  

question  3 :

               Ayant copie des statuts de cette caisse locale je constate que son existence légale date du 13 mars 1996 avec un capital de 120 euros.

              Ma question est où est passé le capital des sociétaires avant 1996 c'est à dire un siècle pratiquement puisque les premières caisses locales datent d'avril 1894 ? 

votre reponse devant sociétaires

 

question 4 :

               Revenons au capital de notre caisse locale, le montant en 2001 s'éléve à 482 317,50 euros et reduit en 2005 à 459 292,50 euros soit une différence de 23 025 euros qui ont disparu.

               Est ce les sociétaires qui ont quitté la Caisse locale?

Dans ce cas, je ne retrouve pas le depot légal relatif aux dispositions des articles 20 et 21 de la loi du 10 septembre 1947,documents d^éposés au greffe du Tribunal d'Instance de Thann selon les dispositions de l'article 624 du code rural (article 05 loi 05 août 1920)

                 Les documents que j'ai pu obtenir sur le resultat de notre caisse regionale dont nous sommes propriétaires avec les 50 autres caisses locales laisse apparaître au BALO les resultats suivants:

58 406 000.00 euros en 2003

47 528 000.00 euros en 2004

51 394 000.00 euros en 2005

soit plus d'un million d'euros par caisse locale dont la nôtre.

                Or , les resultats officiels déposes par vous de notre caisse locale suivant les dispositions de l'article 624 du code rural depuis 5 ans oscillent entre 15 et 20 000 euros, avec près d'un tiers :8000 euros en frais de reception....!!! nonobstant les resultats de SOFICO, Predica, Pacifica et la pléthore de filiales dont les sociétaires ici présents ignorent l'existence ,bien entendu.

Est ce pour echaper à l'IS au niveau local et flouer les sociétaires?

votre reponse devant sociétaires

question 5

Notre caisse locale étant régie par la loi du 10 septembre 1947 est une société civile ,vous l'ignorez peut être mais ce genre de société est soumise à la loi NRE de novembre 2002 sur l'obligation d'inscription au RCS.

la dispense d'inscription loi du 18 avril 1922 votéé à Alger repose sur 5 points essentiels (travaux parlementaires 18 mars 1922 annexe 3815) aricle 625 code rural devenu I s 12 30 code monétaire et financier en janvier 2001:

A) le capital est constitué de parts sociales nominatives et non d'actions

B) La société n'effectue des prêts qu'à ses sociétaires  exerçant la même profession l'agriculture

C) elle est dispensée de patente article 31 loi  du 5 aout 1920

D) dispensée d'impôt sur les valeurs mobilières

E) un administratreur ou le president dépose chaque année au plus tard au mois de juin les resultats d'exercice en cours ainsi que la liste des nouveaux sociétaires du conseil d'administration et des commisaires aux comptes (article 05 loi 05/08/1920 )

Pour le point A :depuis 1988 (loi 88-50 ) et l'entrée en bouse de 2001 vous savez ce qu'il en est même si le président de la FNSEA François  Guilaumme s'est opposé à ce que les sociétaires deviennent actionnaires par un amendement n°40 qu'il a fait voter à son initiative malgré la demande d'un groupe socialiste page 6129 du 20 novembre 1987.

                 Pour votre information les sociétaires ont été grugés de plus de 123 milliard d'euros entre la période 1988 et 2006 (TOP ALERTE, Mai 2006) dont aucune procédure judiciaire n'a été engagée à l'encontre de ce journal qui a publié ces chiffres. 

Pour le point B : le conseil constitutionnel à statuer le 7 janvier 1988 n° 87-232 DC à ce sujet et declarait contraire à la Constitution le fait de maintenir en majorité les administrateurs agriculteurs dans les conseils d'administrations l'actvité "agricole ne representant en 1988 que 30% "

Pour le Point C: georges Monnet sous la presidence  d'Albert Lebrun ,le seul ministre qui a fait son travail selon les dispositions de l'article 42 de la loi 1920 codifié 788 code rural dénonçait déjà en 1937 le caractère illegal des caisses locales (page 10081 et 10082 sept 1937) et inséra dans la loi l'aricle 738 du code rural trangressé pendant 60 ans et cela sous le contrôle de l'ETAT article 7376739 et 740 du Code rural....Votre President Sanders en sait quelque chose puisqu'il préside la FNCA ,établissement créé en 1945 et qui a violé en permanence les dispositions de la loi du 05 aout 1920.

Pour le point D : vous n'ignorez pas qu notre caisse locale est soumise à l'impôt de la Loi 78-120 de décembre 1978 article 23.

Quant au point E : Madame la Présidente vous ne respecter pas les dispositions concernant les sociétaires nouveaux et les sociétaires exclus (article 05 loi du 05 aout 1920)

votre reponse devant sociétaires

question 6:

Et enfin, pour terminer avant de passer au buffet théatre Alsacien (danse-chants et sketches) pourquoi ne pas avoir mis à l'ordre du jour la procédure correctionnelle engagée à l'encontre des 40 caisses régionales par le syndicat VERTEFRANCE, dont je suis adhérent , pour abus de confiance et recel pour avoir puisé plus de 10 milliards d'euros dans les reserves sans informer les sociétaires. "quid " de ma question de notre dernière assemblée en 2006 qui est restée sans reponse , dont les plaidoieries sont fixées le 18 juin 2007.

votre réponse devant sociétaires.

question 7:

voilà, Madame la Présidente,suaf le respect que je vous dois , ce qui est votre cas quant à la lecture de votre correspondance du 26 juin 2006 aux questions restées sans reponses, je vous informe que j'adresse ces questions à monsieur le Procureur de la République selon les dispositions article 40 et 43 des statuts de la caisse  locale Thur-Doller dont vous êtes le representant.

 En consequence ,sauf par vous de répondre en droit à toutes ces 7 questions sans la moindre ambiguïtés, je vous demande de bien  vouloir démissionner ainsi que votre conseil d'administration.

Vous comprendrez que les sociétaires ne peuvent se contenter d'une assemblée théatrale ce qui est un étrange paradoxe.

              Je dois dire que ce soir là , j'ai été empeché de poser les questions, en public, un certain directeur adjoint Arnaud, refusant que je les pose,arguant qu'il n'avaient pas toutes les reponses et pour l'affaire d'abus de biens sociaux il attendrai la "chose jugée".....et pour la question 3: capital de 120 euros de depart , cela risquait  d'"embêter" les gens...!

                Depuis aucune reponse  n'a été apportée à mes questions, mais vu l'attitude  et l'aveu de la representante de la caisse Nationale , conernant l'abus de biens sociaux, la trangression des statuts et la presentation de faux bilans , on comprend mieux pourquoi, mes droits élémentaires de sociétaires ont été bafoués.....ainsi que ceux d'autres!

                 je précise par ailleurs qu'il exixtait bien une caisse locale avant celle de 1996, mais que dans un courrier du 8 octobre 2003 le greffier du Tribunal de Grande Intance de Mulhouse, m'indiquait que la caisse locale de Masevaux a été dissoute lors de l'assemblée generale extraordinaire du 22/2/1991 et que la derniere liste des administrateurs et reviseurs aux comptes en sa possession date de 1990......

 

               Alors je le répète, compte tenu de la gravite des faits ,évitez d'investir dans le Crédit Agricole, essayez de vendre, car  les titres, compte-tenu des amendes à venir, et de la mauvaise publicite liés à ces faits risquent de destabiliser les titres et actions!     

 

 

 

 

 

 

 

 

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commentaires

L
j'ai relu ton commentaire ,toi qui a bien voulu posté,une demonstration  des pratiques bancaires dans notre pays à l'égard des pme..comme on le voit aujourd'hui,nos banques,et surtout mutualistes: credit Agricole,banque populaire, caisse d'épargne,au travers de leurs filiales,Calyon, et Natixis ont prefere investir dans des placements douteux,l'argent des deposant, fragilisant l'économie, et à ce juour ,aucune procedure judiciaire digne de ce nom ,n' été faite ou entreprise contre ces dirigeants, une sorte d'impunité et d'omerta, une complicite, de fait, est etablie entre le monde politico -judiciaire et les abus constatés,ce qui est proprement scandaleux.Nous a Verte france on a bien essayé de contere et de denoncer ce genre e pratique, mais depuis le 16 octobre 2007, date de notre derniere Ag, c'est le silence complet de la part de mr Baranger pdt de verte france et de Maître Duffay Veronique qui se faisait fort de continuer les procedures.pourquoi? peut être des menaces?je sais que Maître  Duffay et Monsieur Baranger ont reçu des menaces de mort en leur temps et que le telephone de Mr Baranger etait sur ecoute..alors tu vois dans quel monde on vit.les quelques courageux, comme moi, qui ont voulu denoncer , ces derives sont bien seuls,aujourd'hui et malheureusement,il n' y a pas en France, en ce moment, de procureur,assez courageux , ni juges integres pour entamer des enquêtes sur toutes ces dérives, tellement tous cesgens de finances ont su"embobiner" leur petit monde!
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C
Bonjour, je me suis fais avoir à mon tour, je ne tarderais pas à prendre contacte avec vous.Cordialement, M.Pascal Carpentier
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C
j'étais à l'audience le 18 juin 2007 pour entendre le fiasco.chacun se lance la patate chaude. Il n'y a pas de responsable, il n'y que des responsables (sic)...<br /> à la sortie de l'audience l'avovat de René Caron m'a remis sa carte précisant que cette affaire relevait des "parlementaires".<br /> <br /> voici le fax envoyé ce 30 juillet à Hervé Novelli - Secrétaire d'état en charge des entreprises et du commerce....<br /> <br /> <br /> Monsieur Novelli<br /> Secrétaire d’ État<br /> chargé des Entreprises et du <br /> Commerce<br /> Télécopie service Presse <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> le 30 juillet 2007 <br /> <br /> Ref. votre communiqué de Presse 27/7/07<br /> “Paris, vendredi 27 juillet 2007<br /> Résultats du commerce extérieur présenté par Hervé Novelli <br /> Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, vous convie à un petit-déjeuner<br /> Mercredi 8 août 2007 à 8 heures 30<br /> Il présentera les résultats du Commerce extérieur du 1er semestre 2007 et sa vision des nouveaux défis à l’export pour nos entreprises dans les salons de l’Hôtel des Ministres, 139, rue de Bercy – Paris 12ème.”<br /> <br /> <br /> Monsieur le Secrétaire d’Etat,<br /> <br /> <br /> Ex administrateur de la Chambre Française du Commerce et de l’Industrie en Algérie, à l’origine du programme ACCOR 1998, TPE exportatrice depuis 14 ans <br /> ( maintenance des équipements de boulangerie-pâtisserie), je suis victime d’un très grave préjudice par la Banque Populaire Val de France, maison mère de la Banque Fédérale des Banques Populaires, en lice pour le rachat du Crédit Populaire Algérien. (GROUPE BANQUE POPULAIRE non commercial mais non référencé par RCS)<br /> <br /> Je ne peux vous laisser convier les journalistes pour présenter les résultats du Commerce Extérieur ce mercredi 8 août 2007, sans vous faire part de la révolte qui gronde dans le commerce et l’artisanat des très petites entreprises. En effet je soupçonne aujourd’hui que nos petits commerces et notre artisanat n’intéressent absolument plus notre Gouvernement au point que le ministère a été raccroché... et que nos entreprises ne deviendront jamais grandes.<br /> <br /> Nous ne sommes jamais consultés par votre Ministère pour connaître le résultat de nos exportations, pas plus que nous ne sommes consultés en tant qu’entrepreneur pour connaître notre parcours et ce que nous avons véhiculé toutes au long de ces années en Afrique, au Moyen Orient. sur les Dom-Tom par exemple, l’image de la France et son savoir faire, le partenariat.<br /> <br /> Ma banque m’a ruiné en plein marché d’Algérie en partenariat avec une société Européenne sur un marché SONATRACH. J’étais la seule entreprise européenne à répondre à l’ensemble des lots des pièces de rechange sur ces marchés d’Etat de 1980 à nos jours. <br /> <br /> <br /> Je m’y suis rendue pendant 9 ans sans relâche, portant le voile, bravant les faux-barrages, pour obtenir ce marché, veuve avec un enfant à charge.<br /> <br /> J’en ai assez de lire cette presse qui n’est pas le reflet de notre vécu sur le terrain.<br /> <br /> <br /> Alors à mon tour de vous adresser les communiqués de presse, que vous avez par ailleurs reçu mais dont la réponse et les décisions pour nos entreprises ne nous parviennent pas.<br /> <br /> J’en ai assez de recevoir des commerçants et artisans, des chefs d’entreprises, ruinés par les banques et le système hurlant à la mort dans mon bureau, alors que la CGPME, les syndicats, le MEDEF ne savent pas plus qu’elles existent sauf pour la cotisation annuelle. J’en ai assez que nous recevions tous les mêmes réponses, dressées en urgence par les secrétariats, délégués, que sais-je les autres titres, toutes à l’dentique.<br /> <br /> De grâce monsieur le secrétaire d’Etat, communiquer oui, mais nous, petits chefs d’entreprises à défaut de n’obtenir justice, reconnaissance de participer activement à l’économie de la France, sans que jamais nous ne soyons correctement représentés, nous allons devoir monter nos dossiers à la Cour Commerciale Européenne mais tous ensemble clients des banques mutualistes. Il nous sera peut-être mieux rendu justice, il sera peut-être mieux reconnue la détérioration de nos vies par nos propres banques coopératives mutualistes.<br /> <br /> <br /> J’attends avec impatience, votre contact pour un rendez-vous d’experts dans le montage des banques mutualistes coopératives et le paiement de leurs erreurs envers nos entreprises sans devoir mourir en silence chacun dans nos régions. nous sommes aujourd’hui des milliers.<br /> <br /> <br /> Mes respects, Monsieur le Secrétaire d’Etat.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Copie de l’email passé en Guyane puisque les problèmes sont les mêmes sur les Dom-Tom .<br /> <br /> suite à notre entretien de ce jour, voici les communiqués transmis à :<br /> Président de la République - Ministère des Finances Mme Lagarde - Secrétaire d'État Novelli et Chatel, Rachida Dati et ses conseillers, la Conférence des Juges consulaires des tribunaux de commerce, la presse française, internationale, diffusé via le réseau collectif-justice, - etc réseau de victimes des patrons des toutes petites entreprises du commerce et de l'artisanat, les députés, les sénateurs, les partis politiques, les groupes parlementaires, les victimes.<br /> <br /> Il y a les patrons du CAC 40 et les parachutes dorés<br /> il y a la télévision et les publicités des banques mutualistes, coopératives, près de chez vous..<br /> il y a les rmistes et les sans emploi, <br /> il y a le " test" du RSA sur 26 départements français<br /> il y a les statistiques des sondages IFOP -INSEE sur l'augmentation des salaires des patrons de soit disant 1,5%, nous ne sommes même pas au smic...puisque les gérants n'ont pas de couverture chômage,<br /> et il y a les femmes et les hommes par milliers, filles et fils d'ouvriers, qui ont créé leurs entreprises et qui sont ruinés par leurs propres banques devant l'irresponsabilité des ministères, et le non contrôle de la puissance financière qui fait ce qu'elle veut et selon le montage en "pyramide inversée" par rapport aux banques nationales, vogue avec les deniers des sociétaires (clients-associés-détenteurs de parts sociales du capital de la banque).<br /> <br /> Il y a les tribunaux qui pendant deux mois sont fermés au public, et pendant ce temps les procédures contre ceux qui ont osé un jour créer leur entreprise si petite soit-elle et qui ne demandaient rien qu'à vivre, qui n'ont pas commis d'erreur, mais ruinés par la genèse informatique.... par une erreur d'un employé d'agence bancaire, confirmé ruiné en justice par méconnaissance du système banque coopérative, et ainsi les banques ne sont pas punies, ni reconnues récidivistes. Pourtant c'est par milliers de dossiers que l'on peut le vérifier. Que vos tribunaux locaux, régionaux ouvrent les dossiers sur les assignations bancaires, que les avocats ouvrent les dossiers traités et souvent "perdus", que les victimes envoient une synthèse de leur ruine au Ministère des finances, aux associations de victimes.<br /> <br /> Qui des Tribunaux, des banques, des ministères a la statistique du motif des assignations par les Banques ? <br /> <br /> Nous lançons un appel à tous les départements français, DOM-TOM pour que les chefs d'entreprises du commerce, de l 'artisanat, les entreprises personnelles, en ruine, par leurs banques à caractère "mutualiste-coopératif" viennent rejoindre les rangs pour dépôt de plainte avec constitution de partie civile et appui de l'expérience de chacun d'entre nous pour dénoncer la dilapidation de nos biens bâtis à la force du poignet en toute illégalité mais autorisé par le système juridico-politico-fnancier dont aucun ministère n'en connaît le process à partie entière.. et depuis des années . <br /> <br /> Avertissez les dirigeants des petites entreprises du commerce et de l'artisanat par communiqué dans vos journaux locaux. Ne les laissez pas localement dans la détresse, dans leur déchéance, dans leur solitude, Communiquez et dites leur bien que nous gérants de commerce et d'artisanat sommes bien décidé à les épauler de notre expérience.<br /> Prévenez vos institutions (Chambre commerce - tribunal commerce- tribunal d'instance - tribunal de grande instance - tribunal administratif - Députés, Sénateurs, Députés Européens, qu'à défaut de reconnaissance et pris en charge immédiate du problème nous allons devoir monter à la cour européenne commerciale tous ensemble pour caution active et passive de la ruine de nos entreprises en France.<br /> <br /> Vous êtes touchés à Cayenne et sur les autres villes de problème identique. <br /> des entreprises ruinées par le système pleurent dans leur coin, risquent le licenciement du personnel, ou décident de quitter le département écœurées du silence.<br /> <br /> Il y aura bientôt plus d'agences bancaires, compagnie d'assurances, compagnie d'affacturage, compagnie de rachat de créances, huissiers, association de défense des usagers de banque, société de contentieux, que de commerces et d'artisans.....<br /> <br /> Devons nous garder et transférer notre savoir faire régional à nos progénitures, ou devons-nous être vendus ? Mesdames Messieurs, les parents, pensez-vous ainsi que nos enfants, aient le souhait de construire et demain créer leur commerce ?<br /> <br /> Qui des Députés, des Sénateurs, Maires, d Juges consulaires, Magistrats ont une pratique bancaire affinée ? sommes-nous sûr que tous connaissent la loi coopérative, la différence entre une banque coopérative mutualiste et un banque à caractère général ? <br /> <br /> si la banque mutualiste assigne en justice alors elle doit avoir le vote du conseil d'administration et apporter pour le moins la preuve qu'aucun arrangement amiable, protocole d'accord n'ait pu être signé entre ASSOCIÉS ..., et par ailleurs que la faute ne lui revienne pas ( TEG faux, ingérence de compte par prélèvement des frais, échéances avant tous autre tiers créancier, abus de domination économique ....etc...<br /> <br /> Il n'y a, en ce communiqué aucun autre souhait que de voir rééquilibré le partenariat entre LES BANQUES si elles s'appellent encore ainsi ou LES COMMERCES DE L ARGENT et nos entreprises, qui par obligation gouvernementale confient leurs argent.<br /> <br /> les associations de victimes et les syndicats contre les banques mutualistes qui ne respectent pas leurs statuts, spolient les associés, assignent sans autorisation du Conseil, taux TEG faux etc...<br /> <br /> Merci pour tous ces petits patrons qui ont mis sang et âme dans leur petite entreprise et qui souhaitent continuer à vivre. A disposition de tous pour prouver que dans les dossiers remis en justice il y a bien récidive de délits.”<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />
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O
je decouvre ton commentaire aujourd'hui.merci. je t'écrirai.bisous 
M
Le Crédit Agricole est encore une banque mutualiste? Le mutualisme est un alibi, comme pour les Banques Populaires, les pires! Un petit peu meilleur est le crédit Mutuel mais jusqu'à quand?<br /> Dans l'assurance, le mutualisme tient mieux. C'est pour cela que le mutualisme est dans le collimateur de la Commission Européenne.
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