En effet,

 je vais avoir a faire beaucoup de choses,

cette semaine,

cruciale entr'autre,

mais promis dimanche prochain,

 j'écris TOUT

avec les NOMS...

certains vont pas RIRE...!

A BIENTOT, donc.... 

j'avais promis de tenir au courant
des suites de cette affaire:
eh bien,
 jeudi j'ai ete chercher
l'Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar,
à l'étude de l'huissier à thann,
puisque c'est là que je le devais le chercher...


résultat :
l'Arrêt annonce une mise à prix de 130 000 euros..

infirmant le 1er jugement du president
du tribunal de Thann,
à 185700 euros,
sur une estimation de 220 700 de 2001,
soit dejà une decote de 15%, à ce moment là...
et
avec la decote supplementaire de la Cour d'Appel de Colmar,
cela fait une decote de 41%..
pour un immeuble de 14 pieces,
et 8 logements...
que n'a pas visite l'expert  Meniel,
aupres des Tribunaux,
ni,la rapporteuse Clarisse RICHERT,
que j'accuse de n'avoir pas
 avoir tenu comptes des photos montrant le confort ,
 et
envoyées à celles ci..!

Ainsi , c'est
dans une sorte d'INFEODATION 
 A LA CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE d'ALSACE,
que nous nous trouvons:

Le President LEIBER, de la Chambre 12,
Mme SCHIRER, Clarisse, Conseiller -rapporteur,
Mme DIEPENBROECK Conseiller,
se sont COUCHES ,
devant les désideratas
de la Caisse REGIONALE du CREDIT AGRICOLE D'Alsace..
ce qui illustre la connivence,
 le manque d'équite de cette Institution,
qu'est la COUR D'APPEL de COLMAR...

Maintenant se posent des questions:

A qui profitent le "CRIME"?

Quels Services RENDUS
 (prêts personnels, connivences,
à l'entourage, ou a eux mêmes)
ont fait pencher cet Arrêt inique..
injuste,
contraire au simple bon sens
 et
de l'equité?


Mais la COUR d'APPEL  de Colmar,
REACTIONNAIRE,
habités par des personnes à tendance fascisante,
(je l'ai su en 2004,par un avocat..)
est coutumier du fait,
puisque même dans les plus grandes douleurs,
comme l'accident du crash du Mont Saint Odile,
cette Cour d'Appel de Colmar,dis je,
a fait trainer les choses,
a mis 12 ans pour
faire le proces..
et
envoyer "bouler" les partir civiles et
blanchir des responsabilites,
les gens "hauts places"..!

voir un de mes articles à ce sujet...

Je n'oubie pas dans une precedente affaire,
 que cette même Cour d'Appel, de Colmar
dans une precedente affaire,
  nous concernant,
 a violé l'article 6 et 13
 de la Cour Europeene des Droits de l'Homme,
pour un proces non equitable,
non contradictoire,
sans prevenance de date...
donc  non constitution d'avocat,
ni preparation des arguments de defense,
et
j'ajoute:
 que même en 2004,
 les viols des statuts de la caisse locale de Masevaux
avaient  ete
constatés,
par Mr Barranger, de Verte France
denoncés aux procureurs,
 ceux ci:
procureur de Mulhouse 
et
procureur general de Colmar
s'étaient declarés
 "incomptétents...."
ainsi toute action judiciaire etant eteinte,
pour ces delits avérés,
ces deux là nous ont pris pour des imbeciles.
ignorant sans doute,qu'à nos yeux,
ne pas agir,
c'est une sorte de corruption passive
une collusion de fait,
avec le Credit Agricole à laquelle  nous assistions..

D'ailleurs à l'epoque, j'etais monté à Paris, rencontré:
Maître Duffay et mr Barranger,
qui m'avaient mis en garde
contre des actions, des menaces,
sur nos vies, nos actions,
eux mêmes ayant dejà subi, ce genre d'intimidation,
de la part de cette oligarchie financière...

(Quelques mois plus tard,
une action menée par des gendarmes,
en lien avec un ancien des commandos,
dans la drogue et ayant deal avec eux,
tombait sur nos vies,
juste à propos pour nous destabiliser..
il y avait là rien d'innocent...
quand on veut abatte son chien ,
on l'accuse de la rage, n'est ce pas?)

(Ce qui est plus ironique c'est que l'adjudant-chef deMasevaux
soi -disant menant  une lutte,
sur le travail au "noir"...dans la vallée....

(Lui même ,
il est de notoriete publique,
 que sa maison dans le sundgau, il l'ait construite ainsi..
elements appris,par des proches,depuis..)

Cela vous rappelle pas l'affaire du directeutr du cabinet
de Mme Boutin?
c'est dans le même esprit..
de copinage , d'arrangement divers,
où l'on poursuit l'un et pas un autre,
on garde sous le boisseau certaines affaires..
et
on salit celui dont 'on veut se debarrasser...! 



Tout cela  à ete
relevés à Maître Duffay Veronique, 
de Paris,
qui bizzaremment depuis 2007,
est en grand silence ,
quand je lui ecris....


Elle ,qui se disait specialiste
des affaires contre le Credit Agricole...
avait aidé ,par des exemples ,
l'ecritures de deux livres:
"le Credit Agricole Hors La LOi"
et
"les Demons du Credit AGRICOLE
des auteurs:
de Jean -Loup YZAMBERT et Hugo NHART....
Et
 encore aujourd'hui,
elle  plus silencieuse
depuis l'Ag de l'association VERTEFRANCE
du 16 octobre 2007,
(jour de mon anniversaire),
où les
 membres
présents,comme moi,
 n'ont pas reçu copie
du rapport de la reunion AG verte france,
 (faite dans une brasserie Parisienne)
ni les engagements pris par un Ancien des Renseignements Generaux,
à son service,
qui se faisait fort de bouster l'association Verte France ,
de faire grandir l'association de centaines de membres ,
pour faire contrepoids à Bruxelles,
m'avait designe comme la personne
devant suivre les dossiers..
et
qui avait animé la reunion,
 en lieu et place  du President  de VERTE fRANCE,
Mr BARRANGER,
arrivé en retard
et
qui n'a pipé mot de toute la réunion...!



D'ailleurs ,
je me pose la question si la reunion etait valable,
car le quota des personnes,
 n'etait pas reuni, au regard des cotisants... .

Ainsi ,il semble que nous assistions,
à une "debandade"
de ceux qui pretendent défendre des plaignants,
que ce soit du coté des gens de justice..
ou même d'avocats..
ou d'associations....
face à la toute puissance
de la Caisse de CREDIT AGRICOLE,
qui avec sa filiale CALYON, a perdu des Milliards,
aux Etats Unis..
et
où paradoxalement,
aucune procedure n'est entamée
contre les responsables bancaires,
ce qui implique de FACTO,
que des liens puissants,
des connivences,
de peur d'instruire,
de peur des recherches de la verité
et
des responsabilité,
TETANISE
toute action d'équité et de justice...
ce qui devient insupportable
au regard d'une simple morale,
 de l'equité,
d'une constatation d'une justice de classe
 et
à deux vitesses,
alimenté par la puissance d'argent,
le poids de celle ci,
la corruption passive,
quands procureurs ,juges ,
n'agissent pas..
et
laisse filer les choses aux detriments des petits....

Alors les beaux discours de rentrée.
de la part du President de la Cour d'Appel,
de COLMAR,
aux propos lenifiant du
 genre :
"plus proche des gens,
justice plus humaine humaine"
j'en passe et des meilleures,
 force est de constater que ces propos sont
FOUTAISES,
VIEUX PIEUX,
à l'image de leurs condisciples politiques
où ils se tiennent par la barbichette,
où l'avancement des uns est tributaire aussi
des obeissances pour les autres,
les nominations recentes, en sont l'illustration..

Voila où nous en sommes:

une Justice aux ordres des grands groupes bancaires,
aussi,
comme le CREDIT AGRICOLE,
une infeodation pleine et entière,
aux desideratas d"une banque,
et
cela constamment..!

Voilà la Republique Française,
du point de vue de la Justice,
réduite à la situation
 et
 pratiques,
 d'une Republique bananière!

Faut il s'en etonner..!

je laisse tout internaute le soin d'en juger,
face aux elements cités,
vecus,
 ci dessus!

Telle est la question posée,
en bas de l'article du Nouvel Observateur,
consacré  à l'interwiew de Badinter !

Oui,
c'est bien de se dresser en moralisateur de notre société,
c'est mieux quand les actes suivent aussi..

Pourquoi je dis cela?
car moi,
je me refere à un fait précis:

Quand il etait ministre de la justice,
mr Badinter,
certains de mes camarades de la CFDT, 
lui avaient,
adressé un dossier ou courrier,
par l'intermediaire de mr BOCKEL jean marie,
sur la repression syndicale,
les  atteintes dans leur carrière,
au sein de l'entreprise Peugeot Mulhouse,
et
j'ai pas souvenir que diligence
 pour des résultats concrets ,
il y ait eu du coté de la chancellerie,
 à ce moment là..!

Autre chose:

 Dans l'interwiew,
il se vante qu'il ait permis,
que les Français aient le droit de saisir
la Cour Européenne des Droits de l'Homme,
la CDEH ,
quand ils estiment la justice bafouée,
 à leur egard..
parce qu'il a signé les documents en ce sens..

Malheureusement,
moi,
j'ai un souvenir precis,
 à mon endroit,
(voir l'article en ce sens,
dans la rubrique injustice) 
de la violation
de l'article 6 et 13 de la convention,
pour un procès équitable,
 (avec une banque ,
le Credit Agricole,
aujourd'hui, sur la sellette ,
pour des
"operations
"toxiques",
avec la banque CALYON),
où il y eu même etablissement
de faux en ecriture,
de la Cour d'appel de Colmar,
pour un ecrit stipulant debat contradictoire,
alors qu'il y en avait pas eu,
n'étant pas averti de la date d'audience,
(alors qu'il y avait eu recours ,
au TI de Thann,
que les statuts de caisses locale avaient violes..
procureurs et procureur general
se declarant incompétents) 
ni même pu constituer avocat ,
ni organiser notre defense ....



Eh bien,
cette CEDH,
 a employé le conditionnel,
pour ecrire "il semblerait que ...n'aient point ete constitués,violés"
 alors qu'ils etaient patents....
même avertis,
stigmatisés, 
de Maître Duffay de Paris..
s'agissant de l'atteinte à une proprieté
et
de la defense de ce bien....
et
 des conditions ayant amené à cette procedure..

Alors c'est bien,
 de forger des 'outils" pour l'équité,
encore faut il que les personnes chargées
 de cette mission,
ne soient pas atteinte de cecité opportuniste,
ni d'un certain corporatisme,
qui protégent des puissances monetaires,
ou
des collègues en faute....!

Je n'oublie pas qu'il ait eu un certain courage ,
pour defendre des causes,
mais un peu d'humilité,
 que diable,
mr badinter,
tout n'est pas reglé avec de nouveaux jouets..
loin s'en faut..!

A t il songé ,au moins , 
à tous ceux qui n'exercent pas leur droits,
parce que l'acces à la justice
 est selectif par l'argent,
par les pressions exercées,
parce qu'elle est longue,
les jugements parfois contradictoires ,
où les victimes sont plus flouées,
que les auteurs de faits suivant leurs rang sociaux,
où la cour de cassation ,
n'est point d'un acces facile,
et
couteux,
où même la responsabilité des juges,
est minimisée,
leur carrière peu entamée,
quand il y a eu faute..?

Hélas ,oui,
3 fois helas,
depuis 10 ans , 
la France est en regression,
concernant les Droits de l'Homme..
mais elle ne peut se revendiquer:

"la Patrie des Droits de l'homme"
seulement
"de la Declaration des Droits de l'Homme"

qu'elle doit s'obliger à respecter,
60 ans plus tard..
apres son adoption...
ce qui n'est pas le cas..
à l'exemple de: 

 à l état de nos prisons,
de la façon dont on traite les gens..
lors de mandat d'amener,
fouille au corps,
et
des erreurs judiciaires comme Outreau..
ou
des affaires comme les miennes,
où mes droits ont été simplement bafoués...

Entre le Droit et l'Equité,
il y a encore beaucoup à faire,
surtout quand ce même droit protège plus les crapules,les malins,
que les victimes...

La France a changé ,
plusieurs fois de Regimes,
mais sa Justice ,
elle n'a point changé:

Toujours du côté du plus Fort,
du Pouvoir..
(quelqu'il soit)
ou
de l'Argent..

En cela,
c'est ce qui devrait changer..
et
les Droits de l'Homme,
alors auront un sens ...!

Nous venons de recevoir le jugement:

(voir precedent article)

La societe Erov'ic est condamnée à payer 442  euros,

 plus les frais de 34,69 euros

(reste à voir comment nous pourrons faire executer

 le jugement par huissier en Allemagne !

La societe SCOBOIS  est exonéré de tout...!

Comble pour nous,

c'est nous qui devrons payer à son egard ,

des frais de l''instance,

alors que les uns et autres etaient "culs et chemises",

que les documents etaient envoyés aux deux,

 demandés par les deux societes,

mais le juge a considere que comme il n'y avait de bail signé avec Scobois,

celle ci ne pouvait être solidaire du non paiement ,

même si c'etait son sous traitant,

que c'etait la societe Scobois qui avait fait les contacts.

negocié le prix,les conditions,parlait la langue de Goethe

pour que la societe Erov'ic puise acceder aux logements aux conditons preferentielles...

Nous mêmes ne parlant pas l'Allemand

et

n'ayant jamais eu l'intention,ni l'initiative

de travailler avec des gens comme cela,

d'autant que cette entreprise,

" a disparu, ne s'est pas manifesté pendant toute la procédure,

n'a jamais donné signe de vie,

 à l'avocat qui representait les 2 sociétes,

ce qui emet un doute sur la recuperation ,

 du montant de la condamnation"

Voilà,

 la fin d'une histoire qui en dit long sur l'equité !

Je vous avais entretenu
dans matinée noire 2 de l'épisode,
 de  l'huissier du lundi 22 septembre 2008..

eh bien ce matin, au courrier,
 je recois une sommation de payer
 908 euros pour le 30 septembre 2008 ,
soit dans 3 jours,

(on appreciera le delai),

(sinon elle forcera les portes
et enlever,
les choses saisies,
 des meubles à nous
 et
 même ce qu'elle n'a pas le droit,
puisque par dessus les Lois,
 elle a saisi le biens de tiers personne,
en depot chez nous..)

alors que la dite huissier ,
A D ,
du Tresor ,de la Tresorere Generale de Colmar,
ne m'avait pas tenu,
au courant de cette disposition,
 dans ses papiers,
le 22septembre 2008,
à laquelle j'avais expliqué l'arrangement ..
(voir article matinée noire2),
 mis en place depuis mai 2008,
avec le Percepteur de  la tresorerie  de Masevaux,
arrangement respecté jusqu'à présent..
et
qui avait admis que nous avions fait le necesaire,
et
s'en entretiendrait avec le percepteur de Masevaux,
ce jour là..!

On remarquera la duplicite de la personne..
huissier du tresor ,
A D,
Agent representant l'Etat,
et
donc de son President omni present SARKOSY,
qui se fait fort de dire qu'il protege
la Propriété,
l'Epargnant,
 l'Entrepreneur..!

Pour en revenir au paiement de la dite somme,amendes fiscale,
je ferai le necessaire pour le paiement,dans les prochains jours,
d'une somme de 500 euros,puis le reste queques jours apres..
ce qui pertubera le versement de 420 euros de ce mois ci..
à moins qu'il y ait d'autre rentrées de locations avant le 15 du mois..

j'ai pris acte de cet harcelement
et
de la volonté de la dite huissier du tresor , A. D
de la Tresorerie Generale de Colmar de pertuber cet arrangement,
pour nous faire
" passer,pour des gens qui ne respecte pas ses engagements"
et
nous porter prejudice..!

De qui est elle le bras armé?
a quel ordres occultes,
influences, obeit elle,
en nous mettant la pression,
en nous mettant
le "couteau sous la gorge",
je n'en sais rien..
mais maintenant il est clair car ,
et 
 ce n'est pas  le fait du hasard,
qu'il existe une coalition d'intérets croisés,
d'entente, 
de gens COMMe elle,
qui ont intéret
à NOUS POURRIR LA VIE,
à NOUS PORTERà la FAUTE,
AU DESESPOIR,..
pour mieux nous faire  criminialiser ensuite..

Tout cela est à rapprocher,
de tous les evenements subis,
ces derniers mois...
sans doute des financiers,
(credit Agricole, Banque populaire etc..
qui ont de l'entregent
et
 des personnes de l'appareil administratif...
(Justice,Gendarmerie, Fisc)
ont ils pris langue,
depuis le debut de l'été,
(voir initiative judiciaire, mort née..)
pour accentuer l'envoi de "MISSILES " malfaisants,
 pour nous destabiliser...
c'est un constat flagrant
et
personne ne peut contester le fait maintenant,
à moins de ne 
le VOULOIR VOIR..!



Méhodes de sectes ou sectaire:

(isoler la personne,l'harceler, la dicrediter, mettre la pression,
accentuer les,ses  problèmes,
lui en faire porter la responsabilité,
demolir son MOI, la faire douter d'elle
 et
de ses volontésde faire,
l'empêcher de mener à bien ce qu'elle construit chaque jour,
pour y pertuber son état mental, amener un stress,prejudiciable,
à son sommeil et appetit, à son entourage...)

dont use un AGENT de L'ETAT,
représentant
la force executive de cet ETAT..!

l'exemple de deroulement du film,de notre propos
 ll'information mediatique,
en est pleine,quand on decouvre parfois
des drames de desespoirs
(suicides individuels ou collectifs)
qui font 3 lignes dans les journaux,
et
dont on entend plus parler..
et pour cause..
les bras armes de ces desespoirs sont bien cachés,
et
ne risquent pas d'être debusqués puisqu'il existe
des complicité
dans le SYSTEME...!

Mais nous n'allons pas nous laisser faire
et
mener là ,
où ils veulent les uns et les autres :

AU DESESPOIR!

Nous demandons une seule choe:
soutenez nous..!

par vos messages,
et faites passer l'article,
pour montrer la DUPLICITE d'un REGIME,
qui renie le matin, ce qu'il preconise le soir....
à travers un Agent de L'Etat, huissier de son état .!