Le tribunal correctionnel de Mulhouse avait à juger jeudi et vendredi une affaire complexe
, qui remonte à 10 ans,
où 10 prévenus comparaissaient;
escroquerie immobilère s'étalant de 1994 à 2002,
et
qui a aussi vu l'implicationd'un ex-agent de l'Anah.
Tout cela commence au debut des années 90..
apres une 1ere SCI créée, ce sont 14 autres créées..(1 par immeuble)
Pour financer l'achat
et
les travaux de rénovationqu'ont necessite ces differentes SCI
un systeme de faux (devis ,factures)
avait ete mis en place
lui permettant d'obtenir des subventions de l'Anah,
et
des prêts bancaires.
D'ailleurs le Président du Tribunal a souligné
les conditions d'attributions des dites subventions d'une facilité deconcertante...
dont les montants variait de 79 000 francs
à 489 000 francs de l'époque.
Le principal accusé, aveugle aujourd'hui,
de 54 ans
et
dont dans le journal on le nomme Mr B,
"est un beau parleur, originaire de Marseille,
qui en impose, met tout le monde dans sa poche."
dixit journal l'Alsace
(il est d'ailleurs surprenant que son nom soit pas cité,
dans le journal; moi en 2004,
je n'ai pas eu ce genre de prévenance
puisque mon nom et mon lieu d'habitation
était bien decrit, dans une autre affaire,
de telle sorte que la presomption d'innoncence
avant mon procès etait gommée, dont acte)
mais revenons à ces faits d'escroqueries....
Ce sont des plaintes d'une d'agence bancaire pour escroquerie,
puis d'artisans,
pour fauses factures qui ont révélé l'affaire en 2002.
10 ans d'instructions,
qui ont valu à l'un des avocat, Maître Moser,
pour le fonctionnaire de l'Anah
de poser une question prioritaire de constitutionnalité au tribunal..
oh le finaud.. !
la règle est connue:
pour certains comme Chirac,
on fait trainer les choses,
et
à force, on dépasse le délai raisonnable de jugement
et
ensuite on s'étonne qu'il y ait un jugement
(delai de 3 ans prescrit)...
C'est ce genre d'argutie et de pirouette
qui déshonore la justice stricto sensu,
car le petit , comme moi,
lui, il n'y a pas droit,
because faute d'argent pour payer un bon avocat...!
Apres ces observations pertinentes, poursuivons:
l'escroc immobilier savait se faire aimer,
ainsi l'indique le journal l'Alsace, avait pignon sur rue,
" caution morale autour de lui,, ..
servait de caution pour d'autres", a t il souiigné.
Il a ete "roi du pétrole" pendant de nombreuses années,
manipulateur hors pair,
roi de l'esbroufe et de l'entourloupe auprès de sa famille,
ses proches, ses collaborateurs,
il se servait d'eux comme des pions,prête noms
indique le journal de l'Alsace.
Il etait sous le coup d'une mesure de faillite personnelle qui lui interdisait de monter des SCI
Il avait m^me mis dansa poche ,
un notaire, poursuivi pour faux document:
une banque a accordé un prêt
sur une attestation notariale de valeur immobilière frauduleuse.
(tiens, tiens, moi, aussi je suis victime de la part d'une notaire ,
maitre maupomé d'un faux en ecriture, en 2010,
que pourtant un vice procureur Mr Amar s'est empresse de déclarer pas grave niveau préjudice....
(voir précedents articles)
mais on verra si la Cour d'Appel a de l'équité
ou
mansuétude pour ce genre de façon de faire et
si elle juste ,équitable ou l'inverse! )
Mr B, a confondu ses propres comptes bancaires
avec ceux de ces SCI(15).
Ainsi que l'a declaré le procureur Defer:
" Nous avons a faire à un schéma d'escroquerie
mis en place par mr B
pour percevoir des fonds à l'aide de documents falsifiés,
des infractions étroitements liées les unes aux autres,
en entourant de son attention une personne bien placée
(l'ex-agent de l'Anah),
il l'a rendu moins apte à réagir sainement.
Cette personne a accepté de lui faciliter les choses
et
ne s'est pas contentéé d'être moins vigilante,
elle a outrepassé ses fonctions;
ils sont coupables de corruption active et passive".
Il a requis 4 ans de prison avec sursis
dont 10mois ferme
(déjà executés),
50 000€ d'amende,
privation de droit de vote et d'éligibilité,
interdiction d'exercer dans l'immobilier pour mr B;
2 ans assortis d'un sursis + de 3 ans (sme),
20 000€ d'amende
et
interdiction d'exercer dans l'immmobilier pour l'ex-agent de l'Anah.
Pour les autres (8) a qui il est reproché,
que ce soit par complicité,amitié , négligence ou ignorance,
d'avoir permis à mr B de monter ces escroqueries,
les peines encourues vont de la relaxe à un an de prison avec sursis.
Le jugement a été mis en delibéré au 3 fevrier 2012 .
(j'observe que il y a de la mansuétude dans les réquisitions,
c'est pas cher payé pour sans doute toutes les victimes,
artisans, ceux qui peut être ont dû deposer des bilans,
des nuits d'angoisses, et puis pour l'interdiction d'exercer de Mr B
qui peut assurer qu'il ne recommencera pas
avec d'autres prêtes noms et complicité adéquate,
puisqu'il a pu le faire apres avoir déjà ete interdit
et
mis en faillite personnelle avant tous ces faits d'escroqueries ?
Si je peux dresser un parallèle avec mon vécu professionnel,
a quelques années de là, nous sommes en 1993,
au moment de monter ma SCI avec l'apport de mon immeuble renové,
j'ai obtenu du credit lyonnais de Mulhouse un prêt de 600 000francs
pour travaux,
accord a ete donné aux artisans par la banque,
qui ont fait les travaux en 3 semaines,
pour 3 studios-gites.
La banque avait obtenu de Nous,
le 2eme rang en hypothèque.
Tout alla bien jusqu'au jour où le 16 octobre 1993,
jour de mon anniversaire de 43 ans,
le notaire Dorner,
m'annonce qu'ily a un hiatus:
l'hypothèque au 2eme rang est prise par la Banque Populaire
depuis septembre 1992 !
Cela, nous ne le sachions pas, n'ayant pas été informés
et
lui,
n'a pas verifié la chose avant,
pourtant c'est lui qui avait rédigé les statuts en mars 1993.
Qu'a cela ne tienne, il me demande,
comme on n'a pas utilisé tout le credit des 600 000F,
seulement près de 420 000F sur 600 000F ,
"si on ne peut pas payer l'hypothèque
inscrite?
: un peu de plus de 130 000F
j'accepte..
eh bien que croyez vous qu'il arriva:
La banque populaire a fait traner sa reponse,
puis a exigé le remboursement de la caution
pour le prêt de notre centre de mise en forme,
en redressement,
et
dont la solution des studios gites lui permettait de rebondir,
attitude de blocage qu'a denoncé le juge commissaire Mr Adrian
(voir précédents articles)
de l'époque.
RESULTAT: le prêt signé des deux parties avec le CL de 600 000F
n'a jamais été debloqué,
nous étions redevables aux niveaux des artisans,
et
deux ans plus tard,
on venait nous démonter tout ce qui était fixé en meubles:
literie encastrée, kichnette. etc.....
et
avec cela,
tous les soucis que cela a necessité de procédures contre nous...
(toutes les privations, tous les choses qu'il fallu faire pour rembourser petit à petit...)
de blocage, même du Credit Agricole ,
à l'époque qui avait l'hypothèque au 1er rang....
pour une restructuration qu'obligeait de toute façon
le prêt conventionné de 1978.....
Comme on le voit, quand on veut faire
ch...quelqu'un, tous les moyens sont bons,
mais comme un os à ronger,
que ce soit les banquiers, les juristes,
fonctionnaire d'Etat comme l'Anah,
quand ils y trouvent leurs comptes,
alors les passes - droits,
les corruptions passives ou actives,
les escuses de toutes sortes,
tout est bon
quand ils y trouvent leurs comptes...!
Moi,
à cause de ce dysfonctionnement,
j'ai perdu 19 ans de ma vie,
je n'ai pu cotiser nulle part, pour ma retraite,
pris tous les jours pour assurer les plus petites rentrées d'argent...
et
sans doute, je serai
ruiné peut être cette anné par le Credit Agricole,
avec la complicité du systeme judiciaire,
avec pléthores d'irregularites
et
même de faux en ecriture notarial,
sous evaluation d'un bien,
entente et complicité d'entente....
Voilà où se cache les velléites d'enrichissement de quelques uns,
avec la complicité active du système.
