LVMH-HERMES
" La loi ne doit pas devenir une passoire!"
c'est ainsi, entr'autre que s'exprime colette Neuville ,
à la page 86 du nouvel observateur,
quand elle décortique le mécanisme
que les nbanques ont mis au point,
pour contourner la Loi...
Il faut lire cet article ,
avec 3 questions,bien précises
et
reponses très précises,
d'autant,
pour s'apercevoir
que la "voyoucratie bancaire" réussit par tour de passe passe,
à faire ceci,
et decrit
par Colette neuville,
à propos de "cash settlement"
NO : l'Amf n' a pas encore reagi...:
C. Neuville:
" je prépare une lettre aux membres du Collège de L'AMF
pour leur demander de se montrer sévères sur ce dossier,
exemplaires des montage complaisament réalisées par les banques
pour permettre à leurs clients d'échapper à leurs obligations legales.
Il y va de l'image et de l'honneur du gendarme des marchés
de dire que la règle de la transparence a ete transgréssée."
"il n'est de l'intérêt ni des émétteurs, ni des investisseurs que la loi
sur les declarations de franchissement de seuil:
à 5%,10%,15% du capital, devienne une vraie passoire"
No: "..ne faudrait pas obliger les investisseurs à déclarer ces contrats
qui peuvent déboucher sur des livraisons en titres,
comme l'a suggéré,en vain, le rapport Field de l'AMF en 2008?"
C.Neuville:
"......rien ne sert de multiplier les règles formelles si l'on tolère leur contournement....
"Il faut revoir le fonctionnement de ces contrats,utilisés massivement à des fins d'évasions fiscales.
Employés dans le cadre de montage sophistiqués concoctés par les banques,
ils permettent en effet aux investisseurs basés dans les paradis fiscaux (notamment les hedge funds) d'échapper aux 25% d'impôts sur ls dividendes,normalement prelevés à la source,quand le propriétaire du titre réside dans un pays avec lequel la France n'a pas de convention fiscale.
Les banques et les fonds se partagent ensuite "ces economies fiscales"
Ce sont des milliards qui sont ainsi perdus chaque année pour le budget de l'ETAT."
Colette Neuville est la fondatrice - présidentede l'Association de Défense des Actionnaires minoritaires(
Adam)
Que tirer comme conclusions
et
observations de cet état de faits:
1) les paradis fiscaux existent encore...
2) les banques ont reçu
des aides du gouvernement français,
avec l'argent du contribuable,
et
cautionnement de plusieurs milliards d'euros....
3) les banques continuent de contourner les lois,
avec des montages sophistiquées,
dans paradis fiscaux...
4)les banques se rendent complices d'évasion fiscale
avec les economies qu'iellls se partagent.
Maintenant, il faut exiger:
1)la liste des banques qui pratiquent ces montages,
2)les noms des responsables,
3)que l'AMF véritablement agisse par actions
et
pas par seulement par discours...
Ne pas oublier que le Président Jouyet,
de l'AMF
ancien membre du gouvernement Sarkosy ,
soutien de Strausss Kahn,
(il a declaré sur France Inter)
se declare defenseur d'une moralite boursière
et
financière..
Donc , à vos actes !
Sinon la credibilité de l'AMF sera vite entamée
ainsi que la parole de SARKOSY
et
son futur Nouveau Gouvernement...
Cela suffit que la "voyoucratie bancaire"
continue à faire la nique,
par ruse,
immoralité,
cupidité,
aux citoyens ,
qui aujourd'hui,
paient pour leur conneries,
leurs abus,
de 2008.....et d'avant.
