Nous n’avons pas la prétention de nous substituer
aux organismes
dont le métier est l’accompagnement
des créateurs d’entreprises.
Ils rempliront cette fonction beaucoup
plus efficacement que nous.
C’est notamment le cas
de l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE).
Pour approfondir vos réflexions,
connectez-vous sur le site :
http://www.apce.com
Il vous soumettra les 10 étapes qui vous conduiront
vers la concrétisation de votre projet.
Pour notre part,
nous nous contentons d’en souligner ,
ici quelques idées-forces :
1 - L’IDÉE
L’Agence Pour la Création d’Entreprises précise que :
 Il existe une grande variété de formes d’idées.
Plus l’idée est nouvelle, plus il
faudra s’interroger
sur la capacité des futurs clients à l’accepter.
Plus elle est banale,
plus il conviendra de s’interroger
sur sa réelle utilité par rapport à l’offre
déjà existante sur le marché.
Aucune idée n’a jamais prouvé sa supériorité
sur une autre
dans le domaine de la création d’entreprise.
Une innovation technologique révolutionnaire
n’a pas plus d’atouts au départ que
la saisie d’une simple opportunité commerciale
sur un marché banal.
Créer une entreprise en recourant aux idées des autres
nécessite
de rester à l'affût de tout ce qui se passe en France
ou
ailleurs en matière de nouveaux produits,
de nouveaux modes de consommation,
de nouveaux concepts marketing :
la plupart des magazines économiques
ou spécialisés en création d'entreprise
ont une rubrique à cet effet.
2 - LA PROTECTION D’UNE IDÉE
L'idée en soi ne peut être protégée.
Seule peut être protégée la forme selon laquelle
elle s'exprime :
invention, marque, création littéraire ou artistique...
D'une manière générale,
on appelle propriété intellectuelle les droits
qui protègent les créations
"issues de l'activité de l'esprit humain"
contre toute appropriation de tiers.
Ces droits se divisent en deux branches :
les droits d'auteurs,
et
les droits de propriété industrielle.
3 - LE PROJET PERSONNEL
Quelle que soit l’origine du projet de création,
il est indispensable,
pour lui donner un maximum de chances de réussir,
de vérifier sa cohérence avec son projet personnel.
Les porteurs de projet négligent
malheureusement trop souvent
cette étape pour se concentrer uniquement
sur la faisabilité économique,
commerciale et juridique de leur idée.
C’est une erreur !
Sa maturation doit impérativement
tenir compte d’éléments plus personnels.
Choisir de créer,
c’est aussi choisir un mode de vie particulier
qui doit être en cohérence
avec les exigences du projet.
Avant de devenir chef d’entreprise,
il convient d’évaluer ses contraintes personnelles
(disponibilité, santé, situation familiale…),
ses motivations,
ses objectifs et ses compétences.
De même,
il est indispensable d’analyser les contraintes
que le projet peut faire peser sur sa vie personnelle.
4 - L’ÉTUDE DE MARCHÉ
Après avoir vérifié la cohérence du projet économique
par rapport à ses propres contraintes
et atouts personnels,
on peut passer à une nouvelle étape :
l’élaboration de son projet de création d’entreprise.
L’étude de marché occupe une place clé dans cette étape.
Dans la plupart des cas,
il est possible de la réaliser,
soi-même ,à partir d’une recherche documentaire
menée auprès des chambres consulaires,
des organismes et syndicats professionnels,
de l’Institut national de la statistique
et des études économiques (INSEE),
du Centre de recherche pour l’étude
et l’observation des conditions de vie
(CREDOC),
de l’Institut national de la consommation (INC)…
5 - LES PRÉVISIONS FINANCIÈRES
L’établissement des prévisions financières consiste
à traduire,
en termes financiers,
tous les éléments réunis au cours des étapes précédentes
et
à vérifier la viabilité de son entreprise en projetant
ces éléments sur une période pertinente
et suffisamment lisible :
3 ans.
Les prévisions financières devront
pour l'essentiel répondre à 5 grandes questions :
a) Quels sont les capitaux nécessaires pour lancer le projet ?
Est-il possible de les réunir ?
L’élaboration du plan de financement initial
permettra de répondre à ces questions.
b) L'activité prévisionnelle de l'entreprise
va-t-elle générer un montant de recettes suffisant pour couvrir
les charges entraînées par les moyens humains,
matériels et financiers mis en œuvre ?
En d’autres termes,
le projet sera-t-il rentable ?
L’élaboration du compte de résultat prévisionnel
permettra de répondre à cette question.
c) Les recettes encaissées par l'entreprise
tout au long de l'année permettront-elles de faire face
en permanence aux dépenses de la même période ?
Le plan de trésorerie permettra de mettre en évidence,
mois par mois, l'équilibre
ou
le déséquilibre entre encaissements
et décaissements.
d) Quel montant minimal de ventes
ou
de prestations de services
faudra-t-il impérativement atteindre
au cours de la première année
pour pouvoir au moins faire face
à toutes les charges de l’exercice ?
Le calcul du point mort
(ou seuil de rentabilité)
permettra de répondre à cette question.
e) Enfin, la solidité financière de l'entreprise
prévue grâce au plan de financement initial
se poursuivra-t-elle au fur
et à mesure du développement de l'affaire?
Le plan de financement à 3 ans permettra de le vérifier.
6 - LES FINANCEMENTS
À ce stade du projet,
il convient de réunir les capitaux
qui seront nécessaires pour financer
les différents besoins durables identifiés
dans les étapes précédentes.
Le financement correct d’un projet
est une des conditions
de pérennité de la future entreprise.
Les besoins durables de financement comprennent :
a) les frais d'établissement
(honoraires de conseil juridique,
de fiscaliste, de conseil en brevet,
frais de constitution de l'entreprise,
éventuellement frais de première publicité…).
b) les investissements
(l’achat ou la construction d'un local,
les frais d’installation,
l’acquisition de machines, matériels,
véhicule, ordinateur, pas de porte ou droit au bail…).
c) les dépôts et cautionnements à verser
(les loyers versés en garantie pour le local).
d) le Besoin en fonds de roulement (BFR),
c’est-à-dire le montant d'argent utilisé en permanence,
tant pour l'achat et la détention du stock nécessaire
à tout moment pour que l’entreprise fonctionne correctement.
7 - LE PANORAMA DES MOYENS DE FINANCEMENT
L’Agence Pour la Création d’Entreprises aborde
bien évidemment ce sujet d’une manière très exhaustive.
Nous ne pouvons ici en résumer le contenu.
Néanmoins, nous vous signalons l’existence
des fonds de garantie France Active,
tournés vers des créateurs
en situation personnelle difficile
(allocataires du RMI, chômeurs en fin de droits…).
Le lien internet franceactive.org est accessible
sur le site de l’APCE
et
sur Actuchomage.
8 - LES AIDES
L’APCE aborde bien évidemment
ce sujet d’une manière détaillée.
Nous ne pouvons ici en résumer le contenu.
Néanmoins,
nous vous signalons les nombreuses dispositions
concernant les allègements fiscaux,
les exonérations de charges sociales,
l’aide au conseil,
la mise à disposition de locaux…
Des aides de l’État visent également à favoriser
une meilleure répartition géographique des entreprises,
à lutter contre le chômage
et
favoriser la réinsertion professionnelle,
des demandeurs d’emploi,
à favoriser l’émergence
et le financement des projets innovants par l’ANVAR
(Agence française de l’innovation)…
Les collectivités locales peuvent également
attribuer de nombreuses aides.
9 - LE STATUT JURIDIQUE
L’Agence Pour la Création d’Entreprises aborde
bien évidemment ce sujet d’une manière exhaustive.
Nous ne pouvons ici en résumer le contenu.
Néanmoins, l’APCE rappelle que :
Cette étape consiste à adapter
au projet de création d’entreprise
un cadre juridique qui lui permettra de voir
le jour en toute légalité.
Quelle que soit l’activité qui sera exercée,
industrielle,
commerciale,
artisanale ou libérale,
le choix d'une forme juridique se fera entre :
demander son immatriculation
en tant qu’entrepreneur individuel
ou créer une société.
10 - LES FORMALITÉS DE CRÉATION
L’Agence Pour la Création d’Entreprises
aborde bien évidemment ce sujet
d’une manière extrêmement détaillée.
Nous ne pouvons ici en résumer le contenu.
Néanmoins, l’APCE souligne que :
Les formalités de création
ont été considérablement simplifiées
avec de la mise en place
des Centres de formalités des entreprises (CFE),
"guichets uniques" auprès desquels
sont déposées les demandes d'immatriculation,
de modification
ou de cessation d'activité des entreprises.
Les demandeurs d'emploi qui souhaitent solliciter
une exonération de charges sociales
(dispositif ACCRE)
ou une aide financière
(dispositif EDEN),
doivent impérativement déposer leur dossier
à la Direction départementale du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle
(DDTEFP)
avant la création
ou la reprise de leur entreprise.
Le Centre de formalités des entreprises (CFE)
centralise les pièces du dossier de création
et les transmet,
après avoir effectué un contrôle formel,
auprès des différents organismes
et administrations intéressés
par la création de l'entreprise :
a) l'INSEE qui inscrit l'entreprise
au Répertoire national des entreprises
(RNE) et lui attribue un numéro SIREN,
un numéro SIRET et un code d'activité :
le code APE.
b) les services fiscaux.
c) les organismes sociaux : URSSAF,
caisse d'assurance maladie, caisse de retraite.
d) le Greffe du tribunal de commerce,
si l'activité est commerciale
ou s'il s'agit d'une société.
Le greffier du tribunal adressera par la suite
à l'entreprise un document
attestant de son immatriculation
au Registre du commerce et des sociétés (RCS),
nommé "extrait K" pour les entreprises individuelles et
"extrait Kbis" pour les sociétés.
e) le Répertoire des métiers,
si l'activité est artisanale.
f) les caisses sociales concernant les salariés
ainsi que l'Inspection du travail,
si la déclaration indique que l'activité démarre avec des salariés.
L’Agence Pour la Création d’Entreprises
précise également que :
Les commerçants et les sociétés commerciales
(SARL, SA, EURL, SNC...),
n'ayant pas un objet artisanal,
relèvent de la Chambre de commerce et d'industrie
Les personnes physiques et sociétés assujetties
à l'inscription au Répertoire des métiers
(entreprises artisanales)
relèvent de la Chambre de métiers.
Chaque CFE est compétent à l'égard des entreprises
dont le siège social,
l'établissement principal
ou un établissement secondaire est situé dans son ressort.
Enfin, l’APCE fournit de nombreux conseils pratiques, à savoir :
PROTECTION DE NOM DE MARQUE (INPI, AFNIC)
En cas d'utilisation d'une dénomination
ou d'un nom commercial original,
il est prudent de vérifier
préalablement auprès de l'INPI
(Institut national de la propriété industrielle)
que ce nom n'est pas déjà utilisé
ou déposé en tant que marque.
De même, le nom utilisé pour désigner l'entreprise
ou le produit commercialisé,
peut faire l'objet d'un dépôt de marque auprès l'INPI
et
d'une réservation de nom de domaine
auprès de l'AFNIC
dans l'éventualité de la création,
à plus ou moins long terme,
d'un site internet.
À QUEL CFE D’ADRESSER ?
L'INSEE, avec ses partenaires du Réseau CFE,
a réalisé un site destiné à faciliter
les démarches administratives
de création comportant notamment une application
permettant de déterminer
le CFE compétent par communes.
Le lien internet Réseau CFE
est accessible sur le site de l’APCE.
ACTIVITÉS PARTICULIÈRES
Certaines démarches spécifiques
sont imposées par l'activité de l'entreprise :
demande d'autorisation, de carte professionnelle,
de licence, inscription auprès d'un ordre professionnel…
STAGE OBLIGATOIRE
Si l'activité est artisanale, le chef d'entreprise
doit effectuer un stage de gestion
ou solliciter une dispense,
s'il est en mesure de justifier de certains diplômes.
DOMICILIATION DE L’ACTIVITÉ
Lorsque l'activité est exercée au domicile du dirigeant,
un certain nombre de précautions doivent être prises
notamment une autorisation du propriétaire
si une clause du bail le prévoit,
une autorisation de la copropriété
si cette formalité est prévue
dans le règlement de copropriété
ou
si l'immeuble est réservé à l'habitation,
une demande de changement
de destination du local dans certains cas.
ASSURANCE
Il est également important de garantir
la responsabilité professionnelle de l'entreprise,
et ce, quelle que soit l'activité exercée.
Le Centre de documentation
et d'information de l'assurance (CDIA)
dispose d'une documentation complète sur les obligations
des entreprises en matière d'assurance (3614 CDIA).
CAISSE DE RETRAITE
Dans les trois mois suivant l'immatriculation de l'entreprise,
et même si l'activité démarre sans salariés,
l'adhésion à une caisse de retraite de salariés ARRCO
(non cadres) est obligatoire.
Les caisses ne manqueront
d'ailleurs pas de se manifester rapidement.
Passé le délai de trois mois,
une caisse interprofessionnelle
est imposée à l'entreprise.
FORMALITÉS COMPLÉMENTAIRES À LA CRÉATION D’ENTREPRISE
a) faire intervenir un commissaire aux apports,
lorsque les associés apportent des biens
autres que de l'argent au capital de la société.
b) déposer les fonds constituant les apports en espèces
sur un compte bloqué pendant le temps nécessaire
à l'immatriculation de la société :
soit dans une banque,
soit à la caisse de dépôts
et consignations,
soit chez un notaire.
c) rédiger des statuts.
d) désigner le ou les premiers dirigeants.
e) établir un état des actes accomplis au nom
et pour le compte de la société en formation.
En effet, tant que la société n'est pas immatriculée,
elle n'a pas de personnalité morale
et ne peut donc prendre d'engagements.
La signature par les associés des statuts
vaudra alors reprise des actes par la société
et
permettra à l'entreprise notamment de récupérer
la TVA sur les achats.
f) faire enregistrer les statuts
auprès du centre des impôts
en quatre exemplaires.
Cette formalité est désormais gratuite.
g) publier un avis de constitution
dans un journal d'annonces légales.
h) les dirigeants souhaitant domicilier
le siège de leur société
pendant 5 ans
dans leur local d'habitation
doivent adresser une lettre
d'information au propriétaire
(ou syndicat de copropriété).
Yves BARRAUD
Pour plus d’informations sur tous les points évoqués dans ce résumé :
http://www.apce.com
A suivre : DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE.
voilà les premières demarches à faire,
comme l'indique l'article de Yves BARRAUD,
bien entendu,elles seront à mesurer
avec les nouvelles dispositions du 1er janvier 2009,
pour ce qui concerne le statut de l'autoentrepreneur.
pour ce qui du financement de 3000 à 5000 euros,
concernant les micro-enteprises,
les aides de celles ci peuvent être cumulées,
pour les sans emplois,avec des aides plus specifiques
que l'ADIE, indiquera.
toutes les indications ci dessus,
ont ete prises sur actuchomage.org qui a
un site interessant
et qui traite de nombreux dossiers.
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