En ce moment je vis une fable de la Fontaine si elle existe:
Depuis le debut du mois de septembre 2015 je revis un remake de cauchemar....
2 etablissements bancaires (Credit Agricole et Banque Populaire) se battent pour s'approprier l'actif d'un capital de ma sci , (130 000€) bloqué en caisse locale de depôts et consignations;
ils se sont assignes l'un l'autre, en janvier 2014...y melant la sci, mais en l'ecartant des procedures...en l'y associant, sansqu'elle y ait recu un jour ou l'autre dates d'audience et le pire en la designant presente alors qu'on l'a ecarté...pas mal hein...!
Ecartée des diffferentes procedures, jusqu'au debut septembre 2015,indirectement ma sci y est associé ,"intimée"; j'ai dû me constituer avocat...
j'avais m^me pas recu, ni etait signifié du jugement malgre l'ordre du greffier du 21 avril 2015,que le jugement me soit transmis....apres lui avoir demande où en etait la procedure engagée ,etant sans nouvelles...et m'idiquant qu'un deliberé sra effectue le 21 mai 2015....
j'ai dû me battre pour obtenir la copie du jugement.... en septembre 2015, même l'huissier charge de me remettre l'assignation a trouvé "anti-constitutionnel" le fait d'assigner quelqu'un à qui on n'a m^me pas signifié un jugement....
L'un des des etablissement ( BP) a perdu la 1ere manche, a fait appel devant la cour d'Appel de Colmar, j'ai dû me constituer....
Avec ma retraite de 280€ par mois, je sais pas comment je vais regler les frais,puisque une sci ne peut pretendre à l'aide juridictionnelle , ni son ex-gerant ,ruiné, spolié,.....
C'est l'exemple type que notre Droit n'est pas adapté pour les "petits", ce qu'on fait d'eux alors que la CDHE considère que la justice doit être accessible à tous!
Au pays des droits de l'homme que l'on dit, il y a loin de la coupe aux lèvres....
En attendant est revenue les nuits sans sommeils pour moi....les reveils à 3h du matin....
